Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Comblo, logiciel de réservation en ligne pour escape games et loisirs indoor, édité par Benjamin Lepaul. Elles s'appliquent à tout professionnel (l'« exploitant ») souscrivant un abonnement.

2. Description du service

Comblo fournit une page de réservation en ligne, un widget intégrable, la gestion des salles, créneaux, bons cadeaux, demandes de groupes, ainsi qu'un tableau de bord. Les paiements des joueurs transitent par le compte d'encaissement propre à l'exploitant : Benjamin Lepaul ne perçoit ni ne détient jamais ces fonds et ne prélève aucune commission sur les ventes.

3. Abonnement, plans et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) :

• Solo — 29 €/mois : 1 établissement, 1 salle.
• Multi — 59 €/mois : 1 établissement, salles illimitées.
• Réseau — 59 €/mois + 39 €/mois par établissement supplémentaire : plusieurs établissements, salles illimitées.

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et couvre l'ensemble du compte de l'exploitant. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire. Benjamin Lepaul peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est notifiée à l'avance et applicable à l'échéance suivante.

4. Paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

5. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. L'exploitant peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email à contact@comblo.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du mois entamé. À la résiliation, la page de réservation est mise hors ligne et les données restent exportables pendant une durée raisonnable.

6. Droit de rétractation

Le service étant souscrit par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet d'évaluer le service sans engagement.

7. Disponibilité et responsabilité

Benjamin Lepaul s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, prestataire de paiement, réseau) ou en cas de force majeure. La responsabilité de Benjamin Lepaul est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Benjamin Lepaul agit en qualité de sous-traitant des exploitants pour les données de leurs joueurs, au sens du RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.